Mémo Clés
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Les informations que ce site reçoit, pourquoi nous les conservons et comment vous en gardez la maîtrise.

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Un message à [email protected] ou une lettre à notre adresse postale suffit pour exercer l'un quelconque de ces droits. Pour que les informations parviennent à la bonne personne, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, et nous répondons dans le délai fixé par la loi.

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière illicite, vous pouvez, en plus de tout autre recours, introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD).

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Les données personnelles ne sont pas vendues. Seuls les prestataires qui hébergent ce site et gèrent notre messagerie y ont accès, et ils agissent selon nos instructions en vertu d'un accord écrit ; les organismes publics ne les reçoivent que lorsque nous sommes tenus de les communiquer.

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Données que nous collectons

La visite du site génère des entrées dans les journaux du serveur : adresse IP, heure d'accès, fichier demandé, volume de données transféré, navigateur et système d'exploitation. Nous utilisons ces entrées uniquement pour exploiter le site en toute sécurité, en assurer la disponibilité et enquêter sur les erreurs techniques.

Lorsque vous nous envoyez un message, nous conservons ce que vous nous communiquez, comme votre nom, l'adresse pour notre réponse, un numéro de téléphone si vous en ajoutez un et le texte lui-même, aussi longtemps que l'affaire dont vous nous parlez est en cours de traitement.

Sécurité du traitement

Nous protégeons les informations qui nous sont confiées par des mesures techniques et pratiques adaptées contre la perte, le détournement et l'accès par toute personne non autorisée. Les données que vous envoyez via le site circulent sous forme chiffrée partout où le navigateur le permet.

Même une protection soigneuse ne peut rendre la transmission de données sur des réseaux ouverts totalement sûre, et nous ne garantissons pas une sécurité absolue. En interne, seules les personnes traitant votre demande ont accès à la correspondance.

Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou pendant la durée que les délais légaux de conservation imposent. Passé ce délai, elles sont supprimées ou l'identification de la personne est supprimée.

Les journaux serveur sont conservés par notre hébergeur pendant une courte période puis supprimés automatiquement. La correspondance reste chez nous pendant que l'affaire est en cours et pendant un délai raisonnable ensuite, au cas où vous reviendriez sur la même question.

Finalités et fondements juridiques

Nous traitons les données pour mettre le site à disposition, répondre aux demandes, préparer ou exécuter des contrats, tenir à jour nos registres commerciaux et protéger le site contre les usages abusifs et les défaillances techniques.

Selon la situation, nous nous fondons sur votre consentement, sur un accord passé avec vous ou les étapes qui le précèdent, sur une obligation qui nous est imposée, ou sur notre intérêt légitime à disposer d'un site sûr et fonctionnel. Si vous omettez les coordonnées demandées, il se peut que nous ne puissions pas vous répondre.

Modifications de cet avis

Cette politique est révisée lorsque nos traitements ou les règles applicables évoluent. Le texte actuel est toujours disponible ici, et la date en haut de la page indique la dernière modification.

Nous n'annonçons pas séparément chaque modification, il est donc utile de consulter cette page de temps à autre. Lorsqu'une modification concerne un traitement fondé sur votre consentement, nous vous demandons à nouveau ce consentement avant qu'elle ne prenne effet.